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16 règles à connaître sur le droit à l'image en photographie.


Le droit à l'image et le respect du droit d'auteur sont deux sujets souvent débattus chez les photographes amateurs comme professionnels. La législation étant ce qu'elle est, il est difficile d'y voir clair et de trouver les informations les plus pertinentes.


1. Principe de base : le contexte du droit à l'image Il est important d'analyser le contexte de prise de vue : que photographie-t-on ? En quel lieu ? Quel est le sujet ? C'est ce qui se passe avant, pendant et après une prise de vue qui conditionne l'analyse juridique. Si vous voulez défendre une position, pensez à documenter le contexte de la prise de vue que vous soyez le photographe ou la personne photographiée. 2. Faut-il déposer ses photos pour les protéger ? La loi n'exige aucune formalité, ni dépôt ni enregistrement pour garantir la protection des photos. Les œuvres sont protégées dès leur création, vous n'avez donc aucune démarche particulière à faire. Cependant l'idée qui a donné naissance à la prise de vue n'est pas protégeable car les idées sont libres. Un photographe a tout à fait le droit de s'inspirer d'un concept existant. 3. Qui est l'auteur d'une photographie ? Des photographies non originales, n'exprimant pas la personnalité du photographe, qui s'est par exemple borné à exécuter des instructions précises et détaillées, ne sont pas

et ne confèrent pas au photographe les droits découlant de la protection par le droit d'auteur. En clair, si vous réalisez des photographies qui ne montrent aucun investissement personnel particulier, sont des clichés déjà réalisés par d'autres sans aucun apport créatif de votre part, alors vous ne pouvez pas prétendre au droit d'auteur. 4. Faut-il une autorisation pour reproduire une photographie ? Toute reproduction ou représentation d'une photographie par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, est subordonnée à l'autorisation du photographe ou de ses ayants droits. Le non-respect de cette règle constitue un délit de contrefaçon. Toute photo publiée sur tout support ne peut l'être sans l'autorisation expresse de son auteur. Si vous êtes l'auteur de la photo, vous êtes en droit de faire respecter cette règle et de demander le retrait de la publication. 5. DR or not DR ? Il convient de rappeler que les mentions « DR » ou « Tous droits réservés », dépourvues de valeur juridique, ne sauraient remplacer le nom de l'auteur. De nombreux éditeurs utilisent la mention DR pour s'affranchir du devoir de citer le nom de l'auteur de la photographie. Cette pratique est tout simplement abusive et vous êtes en droit de réagir si l'une de vos photos est ainsi publiée dans la presse ou sur Internet. 6. Qui détient les droits sur les photographies ? Les photographes non-journalistes professionnels qui fournissent des reportages à une entreprise de presse ne sont pas concernés par la cession de plein droit et restent à priori maîtres de la réutilisation de leurs œuvres sur d'autres supports que le support initial. Attention à ne pas confondre cession des droits et autorisation de publication. Vous gardez le droit de publier vos images comme bon vous semble si vous n'êtes pas journaliste professionnel. 7. Photos libres de droits : c'est faux L'expression « Libre de droit » est dépourvue de valeur juridique. Il n'existe pas d'images véritablement libres de droits et dire qu'une image ne donne pas lieu à rémunération ne signifie pas pour autant qu'elle ne soit pas protégée par le droit d'auteur. Les agences et les banques d'images proposent de nombreuses photographies soi-disant libres de droits. C'est à l'origine une erreur de traduction de l'expression anglo-saxonne Royalties Free (libre de redevance) mais le photographe conserve toujours son droit d'auteur même si la photographie ne donne pas lieu à rémunération. 8. Photographier un monument n'est pas interdit Si un bien ou une œuvre architecturale photographiée n'apparaît que de manière accessoire sur le cliché, s'il n'est qu'un élément d'une vue d'ensemble, ni le propriétaire du bien, ni l'auteur (architecte), ne peuvent revendiquer de droit sur l'image. Vous pouvez tout à fait photographier la Tour Eiffel si elle apparaît comme un des éléments constitutifs de votre image. Si toutefois elle est le sujet principal de l'image, la règle ne s'applique pas. 9. Réseaux sociaux : attention aux rumeurs Sur les réseaux sociaux, en aucun cas les conditions générales ne sauraient couvrir une utilisation non expressément autorisée par le photographe et en particulier une récupération de ses images pour des utilisations commerciales ou publicitaires. Il est faux d'affirmer que toute photo postée sur Facebook ou Twitter ne vous appartient plus et que le réseau peut en faire ce qu'il veut. Les règles imposées par les réseaux sont par contre édictées pour permettre les partages par d'autres membres du même réseau. 10. Un droit de reproduction n'est pas une cession de droits Une cession de droits a pour conséquence le transfert de propriété des droits patrimoniaux – droit